Il doit donc être mis à disposition de tous : des travailleurs bien entendu, mais aussi du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, des agents des services prévention des organismes de Sécurité Sociale et des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Plus précisément, le document unique est tenu, au format papier ou électronique, à la disposition :

• Du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) ;

• Des délégués du personnel ;

• Du médecin du travail.

En l’absence de CHSCT ou de délégués du personnel, le document est tenu à la disposition des salariés exposés aux risques.

Le document unique est tenu, sur leur demande, à la disposition :

• De l’inspecteur du travail ou du contrôleur ;

• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

• Des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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