Désormais certaines informations n'ont plus à être affichées dans l'entreprise mais doivent être portées à la connaissance des salariés par un autre moyen.

En pratique, ces informations peuvent être envoyées par mail, être disponibles sur le site intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge. Elles peuvent aussi continuer à être communiquées par voie d'affichage...

Les informations concernées sont :

• les articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues le cas échéant. Vous pouvez continuer à le faire par la voie d'un panneau d'affichage (soyez vigilant, car votre panneau n'est peut-être plus à jour compte tenu des réformes successives);

• les obligations relatives aux harcèlements : vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Bien entendu, rien ne vous empêche de remplir votre obligation en procédant à un affichage de ces dispositions légales.

Ces assouplissements ne sont pas les seuls. En effet, deux décrets du 20 octobre 2016 sont intervenus pour mettre fin à l'affichage obligatoire de certains documents. A présent, le personnel est informé par tout moyen de certaines informations. Les informations concernées sont les suivantes :

• l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise : ce document comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence ;

• les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : vous devez porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de travail, les dispositions des textes de loi concernant l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes ;

• l'ordre des départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 2 mois avant le début des congés. Ce document est communiqué par tout moyen au personnel ;

• dans les entreprises où pour tout le personnel sans exception le jour de repos hebdomadaire collectif n'est pas offert le dimanche, l'employeur communique, par tout moyen, aux salariés les jours et heures de repos collectif attribués à la  place.

• l'avis du comité d'entreprise sur la mise en place d'horaires à temps partiel ;

• le récépissé de déclaration préalable des décomptes quotidiens et hebdomadaires des heures de travail des salariés ne travaillant pas selon l'horaire collectif ;

• le duplicata de l'affiche relative à l'horaire de travail collectif ;

• le nom et l'adresse du médecin chargé de surveiller le local dédié à l'allaitement dans les entreprises de plus de cent salariées.

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