DUERP : quelles sont les obligations du dirigeant ?

03/10/2016

DUERP.jpeg

En 2016, l’Assurance Maladie a pris en charge plus de 1.200.000 accident de travail, de trajets ou maladies professionnelles dont 800.000 avec arrêt de travail. Soit environ 36 accidents pour 1000 salariés.

Ces chiffres sont en continuelle augmentation d’années en années, et pourtant, toutes les entreprises, tous les dirigeants ont l’obligation légale de prévenir les risques professionnels dans leur établissement avec le Document Unique.

En effet, le chef d’entreprise, responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés, doit évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés. Le décret du 5 novembre 2001 impose de transcrire les résultats de cette évaluation sur un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

> Le Document Unique c’est quoi ?

C’est un document qui transcrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés l’ensemble de vos salariés. Vous êtes tenu à procéder à cette évaluation dans le cadre de votre obligation générale de prévention des risques professionnels. Il doit donc impérativement comporter 2 parties :

1. un inventaire des risques existants (et potentiels) pour chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement,

2. et surtout un plan d’action de prévention de ces risques.

En effet, l’esprit du décret est, au-delà de la formalisation de ce document, de vous obliger à apporter des réponses et des solutions pour prévenir les risques professionnels de votre entreprise.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations ayant au moins un salarié.

Ce document peut être présenté sous forme écrite ou numérique. Vous avez le choix du support qui vous paraît le plus adapté à vos besoins.

> Quand doit-il être formalisé ?

Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité. Par exemple l’utilisation d’un nouveau produit chimique dans votre entreprise.

Mais aussi modifiant les conditions de travail. Par exemple la mise en place d’une nouvelle machine.

Ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque apparaît. Par exemple un accident inédit survenu mais non identifié dans le document unique.

> A qui doit-il être mis à disposition ?

En fait, le document unique est un outil de prévention des risques à utiliser avec vos employés.

Et aussi, un outil de communication avec et vos principaux partenaires.

Il doit donc être mis à disposition de tous : des travailleurs bien entendu, mais aussi du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, des agents des services prévention des organismes de Sécurité Sociale et des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Qwesta vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer GRATUITEMENT votre niveau de conformité au regard des normes liées à la prévention des risques professionnels :

> sur la pénibilité, cliquez-ici pour accéder au diagnostic

> sur le Document Unique (DUERP), cliquez-ici pour accéder au diagnostic

> sur le management des risques, cliquez-ici pour accéder au diagnostic


Ils nous soutiennent :