Qu'est-ce qu'une fiche de pénibilité ?

24/03/2016

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Les évolutions législatives en matière de prévention sur les risques professionnels sont nombreuses et contraignantes à mettre en œuvre dans les entreprises. Après le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles (DUERP), une nouvelle obligation est apparu : les fiches de pénibilité.

En effet, les entreprises ont désormais l’obligation de mettre en place des Fiches de Pénibilité pour chaque salarié "exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé" (art. L4121-3-I du Code du travail).

Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur depuis le 1er février 2012 et s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

La fiche de Pénibilité devra faire apparaître clairement les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Les risques visés sont notamment les suivants :

  • Risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques…
  • Risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (dont les poussières et fumées), températures extrêmes, bruit…
  • Risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif…

En outre, la fiche de pénibilité devra être communiquée au médecin du travail et au salarié en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail et d’au moins trois mois dans les autres cas. Ce dernier y a aussi accès à tout moment, ce qui lui permettra de faire valoir ses droits par rapport à l’exposition au risque professionnel qu’il a subie.

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