Pour quel mode d'imposition dois-je opter lors de la création de mon entreprise : l'IS ou l'IR ?

04/03/2016

Dans les situations où vous avez le choix entre les deux modes d’imposition (l’Impôt sur les Sociétés ou l'Impôt sur les Revenus ), plusieurs critères sont à prendre en compte.

Optimiser le revenu du foyer fiscal

En ce qui concerne le choix entre l’IS et l’IR si vous êtes en société, cela dépendra du résultat de votre entreprise et de l’optimisation du revenu du foyer fiscal. Attention à l’IS, mais l’inverse n’est pas possible.

Des critères économiques

Trois critères économiques entrent en ligne de compte : la comparaison du coût de l’IS et de l’IR, le report des éventuels déficits et les revenus du dirigeant soumis à l’IR et aux cotisations sociales. Si vous choisissez l’IR, tout votre bénéfice net est supposé distribué, même si vous n’y touchez pas, et s’ajoute à vos autres revenus. Il vous faut donc calculer dans quelle tranche vous vous trouvez et quel est votre taux qui frappe les bénéfices nets imposés à l’IS. Si vous vous versez une « rémunération ou vous distribuez des dividendes, ces revenus « personnels » sont bien entendu soumis à l’IR au niveau du foyer fiscal. Votre déficit éventuel est déductible des autres revenus et reportable sur six ans au maximum. A l’IS, il est déductible du bénéfice des années suivantes, et ce, de façon illimitée.

Le RSI

Le Régime Social des Indépendants regroupe depuis 2006 le régime d’assurance maladie des professions indépendantes, le régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants ORGANIC.

Ses caisses exercent les missions du service des prestations, des allocations de l’assurance maladie des professions indépendantes et de l’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Depuis janvier 2008, le RSI est l’unique interlocuteur des indépendants actifs (chef d’entreprise artisan, industriel ou commerçant) pour leur protection sociale : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès mais aussi la CSG, la CRDS et les cotisations d’allocations familiales, jusque-là gérées par les URSSAF.

Le RSI a publié :

Le guide du créateur d’entreprise qui offre des informations essentielles relatives à la protection sociale et au statut juridique choisi et reprend les mesures en faveur de la création et de la reprise d’entreprise, destinées particulièrement aux personnes sans emploi ou aux salariés souhaitant créer leur entreprise

Le Guide Objectif Entreprise, consacré au choix du meilleur statut juridique, fiscal et social pour l’entreprise et son dirigeant.

Système d'imposition suivant le statut juridique de l'entreprise

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