Quelle gouvernance d'entreprise pour mettre en oeuvre efficacement une démarche RSE ?

10/12/2016

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La gouvernance d'une entreprise est le facteur le plus important dans une démarche RSE car il permet à une organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et d'intégrer la responsabilité en son sein et dans ses relations.

La gouvernance est le système par lequel une entreprise prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. Elle peut comprendre à la fois :

  • des mécanismes formels de gouvernance reposant sur des processus et des structures définis ;
  • des mécanismes informels émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l'organisation.

Dans la norme ISO 26000, la gouvernance est à la fois une question centrale qui suscite des actions de la part des organisations et un moyen d'augmenter la capacité desdites organisations à se comporter de manière responsable vis-à-vis des autres questions centrales.  

Les 7 principes de bonne gouvernance pour une démarche RSE réussie

1. Redevabilité

L'entreprise doit être en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l'économie et l'environnement (respect de la législation et la réglementation). Elle doit également répondre des actions entreprises pour prévenir toute répétition d'éventuels impacts négatifs, involontaires et imprévus.  

2. Transparence

L'entreprise doit assurer la transparence des décisions qu'elle prend et des activités qu'elle mène lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l'environnement. Pour cela, elle doit diffuser de manière claire, juste et exhaustive et à un degré raisonnable et suffisant les politiques, décisions et activités dont elle est responsable et leurs effets connus ou probables sur la société et l'environnement. Ces informations doivent être disponibles, directement accessibles et compréhensibles. Elles doivent être actualisées, basées sur des faits et présentées de manière claire et objective afin de permettre aux parties prenantes d'évaluer avec justesse l'impact des décisions et activités de l'entreprise sur leurs intérêts.

3. Comportement éthique

Le comportement de l'entreprise doit être fondé sur les valeurs de l'honnêteté, de l'équité et de l'intégrité. Ces valeurs impliquent que l'on se préoccupe d'autrui, des animaux et de l'environnement et que l'on s'engage à traiter l'impact de ses décisions et activités sur les intérêts des parties prenantes.

4. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

L'entreprise doit reconnaître et prendre en compte les intérêts de ses parties prenantes et y répondre.

5. Respect du principe de légalité

L'entreprise doit accepter que le respect du principe de légalité soit obligatoire et se conformer à toutes les législations et réglementations en vigueur. L'entreprise doit s'organiser pour prendre connaissance des lois et réglementations en vigueur, informer ceux qui font partie de l'entreprise qu'ils sont tenus d'observer et mettre en œuvre les mesures en question. Elle devra également examiner périodiquement sa conformité aux lois et réglementations en vigueur.  

6. Prise en compte des normes internationales de comportement 

Dans les situations où la législation ne comporte pas de garde-fous environnementaux ou sociaux adéquats, l'entreprise doit s'efforcer a minima de prendre en compte les normes internationales de comportement même dans les pays où la législation contredit ces normes. Il convient que l'entreprise évite d'être "complice" des activités d'une autre organisation qui ne seraient pas en cohérence avec ces normes.  

7. Respect des droits de l'homme

Il convient que l'entreprise : 

  • respecte et, chaque fois que possible, promeuve les droits énoncés dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme ;
  • prenne des mesures pour respecter ces droits et dans la mesure où ceux-ci ne sont pas respectés, évite d'en tirer avantage.  

Les 3 axes fondamentaux de la responsabilité sociétale 

1. identification des domaines d'action concernés par les impacts des décisions et activités de l'entreprise ;

2. la manière dont il convient d'aborder ces domaines d'action pour contribuer au développement durable ;

3.  reconnaissance des parties prenantes.

Il est recommandé à toutes les organisations de mettre en place des processus, systèmes, structures ou d'autres mécanismes leur permettant de mettre en œuvre les principes et pratiques de responsabilité sociétale.

Les éléments clés pour une bonne gouvernance d'une démarche RSE

> Le management

La mise en place de la RSE peut s'appuyer à la fois sur le système de management en place ainsi que sur les bonnes pratiques de l'entreprise afin que ses salariés intègrent au sein de leur fonction et leur métier les principes et engagements de l'entreprise, par exemple un acheteur devra prendre en compte les conditions de travail dans ses critères de sélection.   
 
De plus, l'entreprise veille à équilibrer le niveau de pouvoir, de responsabilités et de compétences des personnes décisionnaires.

> La communication

Il s'agit de déterminer la capacité de l'entreprise à communiquer en interne et en externe sur sa stratégie et ses résultats en matière de responsabilité sociétale, dans le cadre des principes de transparence et de redevabilité formulés par l'ISO 26000.   

L’entreprise communique en interne et en externe sur :

  • son engagement en matière de RSE,
  • les actions engagées et leurs résultats, illustrés si besoin par des témoignages de parties prenantes internes et externes,
  • des indicateurs mesurables le cas échéant.

> La gestion des risques

Une entreprise est contrainte à devoir gérer de nombreux risques (risques sanitaires, économiques, environnementaux, sociaux, réglementaires mais aussi médiatiques...) qui peuvent fragiliser, voire remettre en cause sa pérennité. Une approche intégrée de la gestion des risques s'impose. 

Celle-ci consiste à effectuer de manière systématique, pour chaque risque identifié ou potentiel, des actions d'identification, de mesure, de suivi, de contrôle et de gestion, le tout dans un but de minimisation de ses impacts. Dans ce type d'approche, tout risque significatif et/ou écart fait l'objet d'un plan de surveillance et/ou d'un plan d'action.

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> La réglementation

L'ISO 26000 préconise que "l'entreprise recherche et s’assure en permanence de la conformité réglementaire".

Elle peut disposer pour cela d'un système de veille réglementaire et normative applicable à son activité portant sur :

  • la santé et la sécurité au travail,
  • la gestion des Ressources Humaines,
  • les pratiques commerciales et l’information des consommateurs,
  • l’environnement, 
  • les normes internationales de comportement,
  • etc.

> Les parties prenantes

La notion de partie prenante est une composante majeure d'une démarche de responsabilité sociétale. 
 
Dans la norme ISO 26 000, les parties prenantes sont définies comme  "toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation (actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,…)".

Il s'agit de connaître la manière dont l'entreprise identifie ses parties prenantes, les méthodes mise en œuvre pour dialoguer, ainsi que la manière d'appréhender les intérêts et attentes de celles-ci.

> La politique achat

La politique d’achats responsables s’inscrit dans la politique de déploiement de la RSE. Est responsable l’achat qui concilie durablement les performances économiques, environnementales et sociétales. 

Pour être cohérente, la politique d'achat doit être appliquée par les acheteurs avant d’être déployée chez les fournisseurs. Le principe de réciprocité doit exister, tout en gardant à l’esprit que, au vu de la complexification de la chaîne logistique des donneurs d‘ordres, il apparaît également nécessaire que les fournisseurs initialisent la démarche au sein de leur structure afin d'assurer une cohérence dans la politique RSE de l'entreprise et prévenir de scandales médiatiques.

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