Quelles sont les conséquences d’une association sur la vie de l’entreprise après la création ?

01/03/2016

Une telle décision est à prendre avec discernement, car ses conséquences ne sont pas anodines.

Droits et devoirs

Etre associé crée des droits, tel que percevoir des dividendes, mais implique aussi des devoirs, notamment faire face aux appels de fonds. L’association oblige aussi à une rigueur de gestion : on doit informer ses associés et leur rendre des comptes. Pour être pérenne, l’association ne doit pas être artificielle : chacun doit faire face à ses obligations d’associé, apporter sa force de travail, des fonds, un tissu relationnel, ou encore un projet innovant, etc. Surtout, chacun doit s’intéresser à la vie de la société.

Statut et rôle du gérant

Le gérant n’existe qu’en SA ou SARL ; il peut être soit minoritaire soit majoritaire en fonction de la proportion de parts détenues. Cette distinction a des incidences sur la responsabilité, la prise de décision et l’accès au statut de salarié.

Formaliser

L’association entraîne la nécessité de formaliser qui fait quoi, de se mettre d’accord sur le projet stratégique et les rétributions possibles. Quand on est vraiment réfractaire à l’idée de s’associer, il vaut mieux envisager un projet au scenario moins ambitieux, pour lequel vos seuls apports (humain et financier) sont suffisants, et approcher si nécessaire des collaborations transversales telles que la cotraitance, la sous-traitance ou la franchise.

Rendre des comptes

Le gérant doit rendre des comptes à ses associés en AG (assemblée générale), leur faire valider sa rémunération, éventuellement les rémunérations des comptes courants, et, en cas de distribution, partager les bénéfices avec eux, à hauteur de leur pourcentage respectif de participation au capital. Attention à l’association à 50/50, car en cas de désaccord dans les assemblées et en l’absence de majorité, elle entraine un blocage de la structure juridique.

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