Ces clauses, non prévues par le Code du travail, sont relatives soit à l'exécution du contrat de travail, soit à la rupture du contrat de travail.

Les parties ont-elles toute liberté pour fixer le contenu du contrat ?

Les parties sont libres du contenu du contrat, sous réserve toutefois du respect des dispositions conventionnelles, des dispositions d'ordre public (notamment les règles en matière d'hygiène et de sécurité).

Les clauses facultatives ne peuvent, en aucun cas, avoir pour objet une activité contraire à la morale ou aux bonnes moeurs.

Quand peut-on mettre en place des clauses facultatives ?

Ces clauses, qui peuvent être liées soit à l'exécution du contrat, soit à la rupture du contrat, peuvent être insérées à tout moment dans le contrat de travail du salarié, sous réserve d'avoir l'accord de l'une et l'autre des parties. Toutefois, il semble plus aisé de les prévoir lors de la conclusion du contrat.

Ces clauses sont introduites dans le contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties :

• par l'employeur pour protéger les intérêts de l'entreprise ;

• ou à la demande du salarié pour obtenir des garanties supplémentaires et/ou pour restreindre le pouvoir de direction de l'employeur.

Qui peut interpréter les clauses facultatives ?

En cas de litige sur l'interprétation de ces clauses, il appartient à la personne qui conteste la clause de saisir le juge prud'homal pour rechercher la commune intention des parties, c'est-à-dire ce qu'elles ont voulu préciser et fixer par la mise en place de cette clause.

Conseil

Veillez à être le plus précis possible dans la rédaction de la clause

Soyez rigoureux et pensez à bien mentionner toutes les informations exigées pour que la clause soit valable car, à défaut, elle sera déclarée nulle.

Textes officiels

• C. trav., art. L. 1121-1 (droits et libertés)

• Cass. soc., 6 novembre 2013, n° 11-12.869 (la rédaction de la clause de dédit-formation doit être la plus précise possible et indiquer le coût réel de la formation, et non l'évaluation forfaitaire)

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