Quelles sont les sanctions en cas d'absence de fiche de pénibilité ?

23/03/2016

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Toutes les entreprises concernées doivent se préoccuper rapidement de la mise en place des fiches de pénibilité, qui devront être mises à jour le cas échéant, car en cas de manquement les sanctions peuvent être lourdes.

Les évolutions législatives en matière de prévention sur les risques professionnels sont nombreuses et contraignantes à mettre en œuvre dans les entreprises.

A défaut, une amende de 1 500 euros maximum est encourue par salarié concerné.

Sans compter que ce manquement pourra renforcer la responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’obligation générale qui lui incombe d’assurer la santé et la sécurité du personnel.

Enfin, ce dispositif ne se substitue pas au Document Unique sur l'Evaluation des Risques Professionnels.

La fiche de pénibilité s’ajoute à l’obligation déjà existante de devoir réaliser une évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise.

Nous vous rappelons également que l’absence de Document Unique sur les risques professionnels peut être sanctionnée :

  • En cas de contrôle de l’inspection du travail : l’absence du Document Unique peut être sanctionnée de 1 500 € d’amende par unité de travail et jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (art. L.4741-3 du Code du travail),
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : votre responsabilité civile peut-être engagée, ce qui entraîne une réparation des préjudices subis et une cotisation supplémentaire à la Sécurité Sociale.

Qwesta vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer GRATUITEMENT votre niveau de conformité au regard des normes liées à la prévention des risques professionnels :

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