Pas de Document Unique ? Ce que risque le Chef d'entreprise...

22/04/2016

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Le chef d’entreprise, responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés, doit évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés. Le décret du 5 novembre 2001 impose de transcrire les résultats de cette évaluation sur un Document Unique.

En cas de non respects de ces obligations, les sanctions peuvent être lourdes!

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de ce document, peut-être sanctionnée de 3.750 euros d’amende par unité de travail.

En cas de récidive, la sanction passe à 1 an d’emprisonnement.

Attention, l’esprit du décret n’est pas seulement de rendre obligatoire le Document Unique mais bien de prévenir les risques professionnels dans votre entreprise. Il est donc essentiel d’inclure dans le document unique un plan d’action de prévention des risques.

Mais surtout de le mettre en œuvre et de le suivre.

En effet, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre responsabilité civile peut-être engagée si la faute inexcusable est reconnue.

Cela entraîne d’une part une réparation du préjudice subi par le salarié (souffrances morales et physiques).
Et d’autre part une cotisation supplémentaire en remboursement majorée servie par la sécurité sociale.

Comme vous le constatez, l’ensemble des sanctions peuvent être très lourdes pour votre entreprise, et pour vous dirigeant.

Pour bien comprendre cela, voici un exemple :

Vous constatez, lors de la mise à jour du document unique en début d’année, un risque important lié à la circulation routière au sein de votre établissement. Consciencieux et voulant vous mettre en conformité, vous évaluez et surtout construisez un plan de prévention avec un délai de mise en œuvre pour le printemps. Votre document unique est à jour. Néanmoins, vous ne prenez pas le temps ou oubliez de mettre en œuvre ce plan de prévention. En été, un accident de circulation a lieu dans votre établissement. Vous n’avez pas mis en œuvre le plan de prévention : vous en êtes pleinement responsable.

Qwesta vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer GRATUITEMENT votre niveau de conformité au regard des normes liées à la prévention des risques professionnels :

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