Épargnes individuelles pour consultants et formateurs : Madelin versus PERP

04/09/2018

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Pour optimiser son impôt sur le revenu, il est aujourd’hui primordial de privilégier les dépenses déductibles du revenu global. Dans cette catégorie, les PERP et les contrats « Madelin », destinés à se constituer une épargne retraite, offrent de multiples avantages aux consultants et formateurs indépendants.

Les PERP et les contrats « Madelin » offrent de multiples avantages, en particulier un avantage fiscal à l'entrée qui permet de déduire les sommes versées de son revenu imposable.

1. Le contrat Madelin

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales) disposent depuis 1994 d'une solution d'épargne individuelle qui leur est dédiée : c'est le contrat Madelin. 

Le contrat « retraite Madelin » permet d'accumuler un capital pour la retraite en versant régulièrement des cotisations. Le montant annuel est encadré par un minimum et par un plafond. Une fois atteint l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut liquider le contrat et perçoit une rente à vie.

2. Le PERP : plan d’épargne retraite populaire

Depuis la réforme Fillon de 2003, il existe un produit d'épargne retraite individuelle ouvert à tous, quelle que soit la situation professionnelle : c'est le PERP, Plan d'épargne retraite populaire.

Tout le monde peut souscrire un PERP. A la différence du contrat Madelin, il n'y a pas de contraintes de cotisation minimum : vous pouvez contribuer à votre PERP à votre rythme, et bénéficier des avantages fiscaux, dans la limite toutefois d'un certain plafond.

Une fois parvenu à l'âge de la retraite, le capital accumulé peut être liquidé en rente à vie. Depuis la réforme de novembre 2010, vous pouvez aussi en percevoir jusqu'à 20% en capital. Il est également possible de percevoir l'intégralité du capital si vous achetez pour la première fois une résidence principale au moment de votre retraite.

Pour ces deux contrats (Madelin et PERP), l'épargne n'est pas disponible avant la retraite, sauf dans certains cas : arrivée en fin de droit d'assurance chômage, liquidation judiciaire de l'entreprise, invalidité, perte du mandat social.

3. Quelle différence entre le Perp et le Madelin ?

Même si ces deux contrats épargne retraite fonctionnent sur des bases similaires, certains points sont assez différents. Pour les deux, il s’agit de faire des versements qui seront déductibles chaque année du revenu imposable dans des conditions bien précises.
Pour le contrat Madelin, le législateur autorise l’assureur qui le souhaite à garantir le taux de rente à l’adhésion (ce qui permet d’avoir une garantie sur montant de rente à la retraite), mais tous les assureurs ne le font pas, et tous les contrats ne le garantissent pas. Sur le PERP, le législateur interdit de garantir le taux de rente.

Autre avantage, un Madelin peut être multisupport avec un large choix de fonds financiers, un PERP peut aussi mais c’est encadré par la loi pour qu’il n’y ait pas trop d’actions.

4.  Une obligation de cotisation annuelle

Pour le contrat Madelin, une fois que le travailleur non salarié souscrit à un contrat retraite Madelin, il est tenu d’y verser chaque année une cotisation minimum. Pour le Perp, il n’y a aucune obligation annuelle de versements sur un Perp, vous pouvez cesser de cotiser à tout moment, puis l’alimenter de nouveau par la suite.

5. Le rachat d’années de retraite complémentaire

Vous pouvez racheter des années de retraite antérieures à votre adhésion au régime Madelin. Le nombre d’exercices rachetable est égal à la différence entre la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS) et la date de souscription d’un contrat Madelin.

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