Formateurs, consultants, quelles fiscalités pour votre véhicule professionnel ?

31/08/2018

Formateurs, Consultants, quelles fiscalités pour votre véhicule professionnel.jpg
Achat, LOA ou LDD, ils donnent lieu à des traitements tout à fait particulier sur le plan fiscal dans le cadre de l’acquisition d'un véhicule pour vos activités de conseils et de formations en tant qu'indépendant. Cet article vous permettra d'y voir plus clair, notamment sur la réintégration fiscale, afin de faire les meilleurs choix.

A. L'achat à titre professionnel d'un véhicule de tourisme 

L’achat d’une voiture dit de tourisme par votre société donne lieu à un traitement tout à fait particulier sur le plan fiscal. 1. Déductions de coûts

Vous ne pourrez pas déduire les coûts d’achat comme si vous achetiez du matériel classique. L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est déductible de vos résultats sur 5 ans. Mais il est limité en fonction des émissions de Co2 du véhicule. 

2. Taxation particulière

Toute société possédant ou utilisant des voitures de tourisme (avec places à l’arrière) est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS), due au 30 novembre de chaque année. Elle est calculée en fonction du taux de Co2 émis par le véhicule, selon un barème progressif. Et depuis octobre 2014, elle est complétée par une surtaxe visant directement les véhicules les plus polluants (anciens et diesel).

3. Charges récupérables

Que ce soient les charges d’achat, les frais d’entretiens ou d’essence… rien n’est récupérable. Il en va de même si votre société fait le choix de louer ou d’acheter le véhicule en crédit-bail. Une exception cependant au sujet du carburant, vous pourrez totalement récupérer la TVA sur un véhicule au GPL. Les gazoles et le superéthanol E85 ouvrent droit à une récupération de la TVA à 80%.

4. Avantage en nature

En tant qu’utilisateur d’un véhicule de fonction mis à disposition par votre société, vous êtes obligé de déclarer son usage comme avantage en nature.  Ce seront donc des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en plus…

Précision de l’URSSAF à cet égard : il n’y a “avantage en nature” que lorsque le véhicule est mis gratuitement et de façon permanente à la disposition du dirigeant. Donc, si vous laissez votre voiture de société stationnée dans votre entreprise pour les week-ends et période de congés, vous n’avez pas besoin de décompter votre voiture de société en tant qu’avantage en nature.

Conclusion :  il est plus intéressant d’acquérir personnellement le véhicule et de vous verser des indemnités kilométriques. En revanche,  cela signifie qu’il vous faut avoir toujours sous la main dans votre véhicule un calepin pour effectuer un relevé systématique de vos déplacements professionnels (hors trajets domicile-travail). 

B. LOA / LDD

Le leasing désigne un contrat de location de véhicule dont le gérant s’acquitte par des loyers mensuels. Il y a deux sortes de leasing : la LLD qui signifie Location Longue Durée et la LOA qui signifie Location avec Option d'Achat.

1. Qu’est ce qu’une LDD ?

La LLD est une location simple. Elle ne permet pas d'acquérir la voiture mais les loyers comprennent l'assurance et l'entretien. Le grand intérêt de la LLD est le fait qu'elle inclut certains services, tels que l'entretien, l'assistance, les réparations et la voiture de remplacement en cas de problème. La location longue durée (LLD) représente une solution intéressante. Une panne imprévue, et ce sont deux jours d'immobilisation pour le véhicule. Et autant de journées au volant de votre véhicule de manquées…

2. Q’est ce qu’une LOA ?

Avec la LOA, vous pourrez acheter le véhicule en fin de bail mais vous devrez verser un premier versement important au début de son crédit. Ce mode de leasing permet de réduire le prix du véhicule en le payant mensuellement et d’ainsi pouvoir l'acheter à prix plus faible en fin de contrat.

3. Comment choisir entre une LLD et une LOA ?

Comme vous venez de le constater, il existe certaines différences entre la LLD et la LOA. Avec la LLD, vous n’aurez pas à entretenir votre véhicule. Vous pourrez également en changer autant de fois que vous voulez. Un apport initial n’est pas nécessaire. Avec la LOA, vous devrez prendre en charge les services d'entretien. Le prix de rachat du véhicule est fixé à la signature du contrat et un apport initial est versé au début du contrat. 

C. Réintégration fiscale

Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300 € pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2,  ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela : pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur à 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop» ; cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des  «amortissements excédentaires ».

Le plafond a été abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km depuis le premier janvier 2006 afin de pénaliser les véhicules polluants.

1. Définition de la “réintégration fiscale”

L’entreprise amortit l’intégralité du véhicule. Ensuite elle réalise les opérations extra- comptables de la partie non amortissable, et ensuite la  réintègre dans le bilan.

2. La réintégration en crédit bail ou Location Longue Durée (LLD)

Que ce soit en location avec option d’achat (LOA), en crédit bail ou en location longue durée (LDD), l’entreprise n’étant pas propriétaire du véhicule, elle ne peut amortir et ses loyers sont des charges imputées au poste de « charges externes ».
Pour l’administration, il y a  «égalité» entre un achat en propriété et une location. On impose donc à l’entreprise de réintégrer comme si elle en était propriétaire. Ainsi, l’établissement loueur communique généralement à ses clients le montant à réintégrer en fonction de sa durée d’amortissement.

En bref : Réintégration fiscale mensuelle en LOA  = ( Prix d’achat TTC – 18.300 ) / durée d’amortissement du loueur

Que vous soyez consultant ou formateur indépendant, Qwesta vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer la maturité numérique de votre Expert-Comptable et vérifier ainsi s'il est spécialisé dans vos activités de conseil : cliquez-ici pour accéder au diagnostic

 

Ils nous soutiennent :