27/10/2015
Le salarié peut être absent pour des motifs divers et variés. Durant l'interruption de travail, le contrat de travail est suspendu.
27/10/2015
Durées maximales, possibilités d'aménager le terme, conditions requises pour enchaîner des contrats successifs, autant d'éléments à connaître de manière à ne pas risquer la requalification judiciaire du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.
26/10/2015
Le contrat de travail est suspendu lorsque le salarié n'exécute plus son travail. La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires.
25/10/2015
Le prêt de main-d'oeuvre consiste, pour un employeur, à mettre ses salariés à disposition d'une autre entreprise pour exécuter une tâche ou une mission. Ce prêt de main- d'oeuvre peut être licite dans la mesure où il n'a pas de but lucratif.
25/10/2015
La responsabilité pénale de l'entreprise pèse, en principe, sur le chef d'entreprise. Toutefois, dans certains cas, l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité par une délégation de pouvoirs vis-à-vis de ses plus proches collaborateurs. La délégation de pouvoirs se pratique notamment en matière d'hygiène et de sécurité, de représentation du personnel et de pouvoir disciplinaire.
24/10/2015
Le dirigeant de société n'est pas, en tant que tel, un salarié. Il peut, toutefois, en plus de ses fonctions de direction, exercer des fonctions techniques au sein même de l'entreprise qu'il dirige. Il lui est alors possible, dans des conditions strictes, de cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Mais, dans certaines conditions, un tel cumul peut être interdit.
23/10/2015
Le principe de la liberté du travail consiste à choisir son activité et à décider de l'intensité de son travail selon ses disponibilités physiques, familiales et financières. S'il est possible de travailler pour plusieurs employeurs, le cumul d'emplois peut toutefois être limité en raison d'incompatibilités liées à la durée du travail, au respect d'un certain statut et à l'interdiction de générer une situation de concurrence déloyale.
22/10/2015
La période probatoire est une période qui intervient au cours de l'exécution normale du contrat de travail, après la fin de la période d'essai. En effet, lors d'un changement de fonctions, il n'est pas rare de prévoir une période de test du salarié dans ses nouvelles attributions.
20/10/2015
Le contrat de travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce dispositif vise à assurer aux secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année une certaine souplesse et une stabilité de l'emploi.
20/10/2015
Est communément qualifiée de sous-traitance l'opération par laquelle une entreprise (le donneur d'ordre) confie à un intervenant extérieur (le sous-traitant) la réalisation d'une prestation. Pour lutter contre le « travail au noir », la loi impose au donneur d'ordre de s'assurer que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
19/10/2015
Recourir à l'intérim est une nécessité à laquelle sont soumises de nombreuses entreprises à un moment ou à un autre. Des règles complexes doivent être appliquées pour recourir à l'intérim, sur le respect desquelles les agences d'intérim doivent vous aider.
18/10/2015
Durées maximales, possibilités d'aménager le terme, conditions requises pour enchaîner des contrats successifs, autant d'éléments à connaître de manière à ne pas risquer la requalification judiciaire du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.
17/10/2015
Appelée également « clause de quotas » ou « clause de résultat », la clause d'objectifs est une clause par laquelle le salarié s'engage à réaliser un résultat minimal précis dans un certain délai. Sauf dispositions conventionnelles contraires, il est recommandé d'insérer une telle clause dans un contrat de travail concernant un poste commercial.
17/10/2015
La clause de propriété permet à l'employeur de s'assurer que les inventions faites par le salarié dans l'exécution de son contrat (invention de mission) ou par des moyens acquis grâce à l'entreprise durant son contrat de travail (invention attribuable) sont la propriété de l'entreprise.
16/10/2015
Une clause d'exclusivité est une clause par laquelle l'employeur interdit à son salarié de travailler pour un autre employeur pendant toute la durée de la relation de travail. Cette clause renforce l'obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail.
16/10/2015
Une clause de confidentialité est une clause selon laquelle le salarié est tenu à une obligation de discrétion, dans l'entreprise et à l'extérieur de celle-ci, à l'égard d'informations stratégiques ou confidentielles dont la divulgation pourrait être préjudiciable à l'entreprise.
15/10/2015
La clause de non-concurrence est une clause par laquelle l'employeur interdit à son salarié de travailler pour une entreprise concurrente ou d'exercer lui-même une activité concurrente, s'il quitte l'entreprise, sous certaines conditions, notamment de durée.
15/10/2015
Lorsque l'employeur accepte de financer une formation en faveur d'un de ses salariés au-delà de son obligation légale, il lui est possible de demander à ce dernier de signer une clause de dédit-formation.
14/10/2015
Quel que soit le contrat de travail envisagé, il peut être judicieux de l'adapter aux circonstances en introduisant des clauses particulières et spécifiques, mais qui sont juridiquement facultatives.
14/10/2015
La clause de mobilité permet à l'employeur de créer une obligation de déplacement ou de mutation pour le salarié. La clause de mobilité correctement rédigée impose au salarié de se conformer au changement de lieu de travail prévu au contrat.
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